1. Introduction
Nous accordons une importance capitale à la protection de vos données personnelles. Cette politique vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
CORYLUS MOTOCULTURE
Adresse : Les Prés Mouchets, 25500 LES FINS – France
Email : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de votre commande et à l’amélioration de nos services :
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Nom, prénom
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Adresse postale
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Adresse email
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Numéro de téléphone
-
Informations de paiement (traitées par des prestataires sécurisés)
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Historique des commandes
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Données de navigation (cookies)
Nous ne collectons aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.).
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :
-
Traitement des commandes et livraison
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Gestion du service client
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Envoi d’emails transactionnels (confirmation, suivi de commande)
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Envoi de newsletters (avec consentement préalable)
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Analyse du trafic et amélioration du site
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Respect des obligations légales (facturation, comptabilité)
5. Base légale du traitement
Conformément au RGPD, nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :
-
Exécution d’un contrat : pour traiter et livrer vos commandes
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Intérêt légitime : amélioration de nos services et prévention de la fraude
-
Consentement : pour l’envoi de communications marketing
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Obligation légale : conservation des données à des fins comptables ou fiscales
6. Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement par les personnes habilitées au sein de CORYLUS MOTOCULTURE et, le cas échéant, par :
-
Nos prestataires techniques (hébergeur, outils de paiement, transporteurs)
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Nos partenaires marketing (si vous avez donné votre consentement)
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers non autorisés.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données :
-
Pendant 3 ans après le dernier contact commercial pour les prospects
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Pendant 10 ans pour les clients (obligations fiscales)
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Pendant 13 mois maximum pour les cookies de navigation
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir §9).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données :
-
Hébergement sécurisé en France ou en Union Européenne
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Chiffrement SSL des données échangées
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Accès limité aux seules personnes autorisées
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Sauvegardes régulières
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
Droit d’accès à vos données
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Droit de rectification si vos données sont inexactes
-
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
-
Droit d’opposition au traitement de vos données
-
Droit à la limitation du traitement
-
Droit à la portabilité de vos données
👉 Pour exercer vos droits, envoyez un email à [adresse email à compléter] avec copie d’une pièce d’identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr
10. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :
-
Le bon fonctionnement du site
-
Mesurer l’audience (Google Analytics ou autre outil)
-
Personnaliser l’expérience utilisateur
-
Proposer des publicités ciblées (si accepté)
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’usage des cookies et vous propose de les accepter, refuser ou paramétrer.
Pour en savoir plus, consultez notre [Politique de gestion des cookies] (à créer en page complémentaire si souhaité).
11. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. En cas de modification majeure, vous en serez informé sur notre site ou par email.